Dénonciation de Me Georges Kapiamba de la mesure illégale de ralentissement de connexion internet en RDC

Le Gouvernement à fait instruire les entreprises qui fournissent l’Internet de diminuer la vitesse d’accès à l’Internet et aux réseaux sociaux jusqu’à nouvel ordre. Les téléchargements d’images et documents sont désormais limités. La raison avancée est « mettre fin à l’usage abusif ».

L’Acaj par le biais de son président national Me Georges Kapiamba condamne cette mesure illégale car elle porte atteinte à la liberté d’expression, d’opinions, de la presse ainsi qu’au droit d’information. En particulier, elle empêche les journalistes et professionnels de médias d’illustrer leurs reportages par des images.

Me Georges Kapiamba a signifié que cette mesure constitue un ordre manifestement illégal que quiconque n’est tenu d’exécuter en application de l’article 28 de la Constitution. Les entreprises de service internet doivent s’abstenir d’en exécuter d’autant plus qu’elle n’émane pas d’une autorité judiciaire compétente.

Selon lui, dans une société démocratique, l’exercice des droits et libertés fondamentaux de citoyens ne peut être restreint que par un juge agissant dans les strictes formes et conditions préalablement prévues par la loi. Acaj affirme que le Gouvernement et ses entités telle que ARPTC n’ont aucun droit de limiter l’exercice de libertés fondamentales de citoyens. Lorsqu’ils estiment cela nécessaire, ils doivent s’adresser au juge et non le contraire!

« La mesure que nous contestons aujourd’hui constitue un abus et excès de pouvoir. Elle est dénouée d’autorité et légitimité, et est inopposable aux citoyens. »

C’est pourquoi, l’acaj exige le rétablissement immédiat et sans condition de la connexion internet et l’accès libre de citoyens, et en particulier les professionnels des médias, aux réseaux sociaux.
Le numéro 1 de l’acaj rappelle que les victimes de cette mesure illégale conservent le Droit de poursuivre en justice, en paiement des dommages et intérêts, l’Etat congolais solidairement avec toutes les entreprises de service d’Internet qui ont exécuté aveuglement son ordre manifestement illégal. Cela est valable devant les juridictions congolaises où les mécanismes quasi-juridictionnels des Nations Unies.

Par : AMN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *