Augustin Kibassa Maliba, ministre des PTNTIC, a soumis au conseil des ministres le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des postes, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (ARPTIC).
Avant son adoption lors de la 87e réunion du conseil des ministres, il a rappelé que la loi n•20/017 du 25 novembre 2020 a abrogé celle de 2002 sur les télécommunications mais également la loi 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’ARPTC renvoyant au gouvernement la compétence de créer l’ARPTIC par décret délibéré en conseil des ministres.
» Ce décret précise entre autres les missions de cette nouvelle autorité de régulation, sa tutelle, sa forme juridique, ses ressources nécessaires à la poursuite de sa mission dans le secteur dont le potentiel d’innovation est en constante évolution et nécessite une régulation adaptée. En attendant l’installation effective de l’ARPTIC, les dispositions transitoires prévues dans le décret précité vont s’appliquer « , précise le compte rendu de la réunion tenue vendredi 17 février 2023.
Il s’avère important de rappeler que l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication, ARPTIC viendra remplacer l’ARPTC, un service autrefois placé sous la direction de la présidence de la République. L’ARPTIC est, selon l’ordonnance du 07 Janvier 2022, un établissement public, à caractère administratif et technique, doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est l’organe de Régulation et de contrôle du secteur des Télécommunications. Et a, entre autres, pour missions de veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication ; promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé dans les postes, les télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication, ainsi que veiller sur la qualité des services rendus aux usagers dans le secteur.
