Le gouvernement Tshibala n’a pas encore déposé son projet de budget exercice 2018 au Parlement, et pourtant la session budgétaire est ouverte depuis le 15 septembre dernier. Lors de la plénière de vendredi 10 novembre à la chambre basse, le député Henri-Thomas Lokonda a dénoncé «la violation de la constitution.»
«La constitution exige que le projet de loi de l’année soit déposé au plus tard le 15 septembre. Et la loi sur les finances publiques de l’Etat exige également que l’assemblée nationale consacre 40 jours pour l’examen du budget et 20 jours pour le Sénat», a indiqué Henri-Thomas Lokondo.
L’article 126 dispose : «Les Lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État. L’Assemblée nationale et le Sénat votent les projets de lois de finances dans les conditions prévues pour la loi organique visée à l’article 124 de la Constitution. Le projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget, est déposé par le Gouvernement sur le Bureau du Parlement au plus tard le quinze septembre de chaque année.»
Henri-Thomas Lokondo dit ne pas comprendre comment le gouvernement n’a pas pu déposer son projet de budget près de deux mois après l’ouverture de la session budgétaire.
Il rappelle que si le gouvernement Tshibala ne dépose pas son projet d’ici le 30 novembre, il sera déclaré démissionnaire, conformément à cette disposition.
Face à cette situation, le députe Henri-Thomas Lokondo a sollicité l’interpellation du premier ministre. Demande approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
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