L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) appelle le gouvernement à mettre fin à cette exportation illégale.
Dans son communiqué de presse du lundi 27 novembre, publié à Kinshasa et Lubumbashi, l’Ongdh rappelle que le 4 juin 2013, les ministres des Mines et des Finances avaient signé l’arrêté interministériel n° 0327/CAB.MIN/MINES/01/2013 et 855/CAB.MIN/FINANCES/2013 interdisant l’exportation des concertés de cuivre et cobalt pour permettre à la RDC de percevoir des impôts sur des produits miniers marchands à grande valeur ajoutée : le cuivre cathodique et le cobalt métal.
Mais le 10 octobre 2017, poursuit l’Acaj, « le ministre des Mines a unilatéralement autorisé Sicomines à exporter lesdits concentrés en violation de l’arrêté interministériel susmentionné ».
Le 14 novembre 2017, l’Acaj lui a adressé la lettre n° 102/ACAJ/PN/GK/2017 demandant de faire respecter la décision gouvernementale du 4 juin 2013 et l’article 93 de la Constitution qui impose aux membres du gouvernement de ne statuer que par voie d’arrêté et non d’une simple lettre.
« Les exportations de Sicomines des concentrés de cuivre et de cobalt causent un manque à gagner énorme à l’Etat congolais et viole l’article 58 de la Constitution qui dispose que tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales, et que l’Etat a le devoir de les redistribuer et garantir le droit au droit développement », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’Acaj.
« Les avantages illégaux accordés à Sicomines s’apparentent à un pillage des ressources minières et portent atteinte aux droits économiques et sociaux des Congolais », a-t-il conclu.
L’Acaj entend accompagner en justice un groupe de victimes pour contester la décision du ministres de Mines.
Par: AMN
