La Coalition de 33 ONGs pour le respect de la Constitution (CRC) rappelle la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) son obligation d’organiser l’élection du nouveau Président de la RDC au plus tard le 31 décembre 2017, et au Gouvernement congolais de libérer sans condition cinq défenseurs des droits de l’homme détenus à la prison de Kasapa à Lubumbashi.
Son coordonnateur national Me Georges Kapiamba n a pas mâché les mots pour signifier que les institutions sensées de faciliter l organisation des élections en Rdc jouent un sal jeu à la population congolaise.
1. Processus électoral non indépendant, inclusif et transparent
La CRC signale que depuis vingt heures, la CENI et le Gouvernement ont organisé à Kananga des travaux « d’évaluation du processus électoral ». Il est annoncé que les membres du CNSA, mis en place par le pouvoir en violation de l’esprit et la lettre de l’ Accord politique global et inclusif du 31 décembre, rejoindront ces travaux à l’étape de Kinshasa.
La Coalition de 33 ONGs est fortement convaincue que lesdits travaux visent en réalité l’adoption d’un projet de loi pour modifier les modes de scrutin en violation de la Constitution, et le report des trois élections – présidentielle, législative et provinciales- devant se tenir au plus tard le 31 décembre 2017.
La Coalition condamne fermement cette démarche antidémocratique. La CENI, le CNSA et le Gouvernement n’ont aucun mandat ni légitimité pour modifier le consensus dégagé par les signataires de l’Accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 en ce qui concerne l’organisation de trois scrutins. Et qu’en particulier, le CNSA, dans sa forme actuelle d’institution privée et sans loi portant son organisation et son fonctionnement, ne peut engager le peuple et l’Etat congolais.
La CRC rappelle que la grave crise qui frappe la RDC est consécutive à la non-organisation des élections à tous les niveaux par la CENI; et que l’Accord du 31 décembre 2016 insiste à son point IV.2 sur la nécessité d’y mettre fin par l’organisation de trois scrutins en une seule séquence au plus tard le 31 décembre 2017.
Elle relève que l‘absence d’un chronogramme avec prévisions claires des dates de convocation desdits scrutins; l’opacitéentretenue dans la planification opérationnelle des activités d’enrôlement; l’absence d’un plan de décaissement et d’appui budgétaire du gouvernement et des partenaires; les différentes déclarations contradictoires de M. Corneille NANGAA et le refus du gouvernementde faire appliquer les mesures de décrispation politique permettent de remettre en cause le caractère indépendant, inclusif, ouvert et transparent du processus électoral en cours.
Me Georges Kapiamba rappelle que la grave crise qui frappe la RDC est consécutive à la non-organisation des élections à tous les niveaux par la CENI; et que l’Accord du 31 décembre 2016 insiste à son point IV.2 sur la nécessité d’y mettre fin par l’organisation de trois scrutins en une seule séquence au plus tard le 31 décembre 2017 et que l‘absence d’un chronogramme avec prévisions claires des dates de convocation desdits scrutins; l’opacité entretenue dans la planification opérationnelle des activités d’enrôlement; l’absence d’un plan de décaissement et d’appui budgétaire du gouvernement et des partenaires; les différentes déclarations contradictoires de M. Corneille NANGAA et le refus du gouvernement de faire appliquer les mesures de décrispation politique permettent de remettre en cause le caractère indépendant, inclusif, ouvert et transparent du processus électoral en cours.
2. Détention de cinq défenseurs des droits de l’homme à Lubumbashi
La CRC condamne avec la dernière énergie la détention de cinq défenseurs des droits de l’homme à la prison de KasapaLubumbashi. Ils ont été arrêtés à l’occasion de la marche pacifique organisée par les organisations de la société civile pour exiger de la CENI la publication du calendrier électoral. Quatre d’entr’eux : Jean MULENDA (LUCHA), Jean-Pierre TSHIBITSHIABU (Journaliste engagé), Patrick MBUYA (ONG AJC BOMOKO) et Omari OMBA (ONG AJC BOMOKO) ont été condamnés par le Tribunal de paix de Lubumbashi ce 28 août 2017 à la peine de huit mois de prison ferme pour soit disant « provocation et incitation au manquement à l’autorité publique ». Le cinquième, à savoir Me Timothée MBUYA, Directeur Exécutif de l’ONG JUSTICIA et membre de la Coalition de 33 ONG doit comparaitre ce vendredi 01 septembre 2017 devant le même tribunal pour répondre de mêmes faits. Selon les informations en notre possession, Les autorités politico-administratives nationales et provinciales font pression sur le tribunal pour qu’il soit condamné à une forte peine et ainsi sanctionner son engagement pour la démocratie, les droits de l’homme et l’alternance politique en RDC.
Elle exige leur libération sans condition et entend saisir les mécanismes des Nations Unies, qui protègent les libertés d’association, de manifestation et réunions publiques, d’expression et d’opinions, pour faire condamner la RDC.
Ansi la Coalition de 33ONG pour le respect de la constitution recommande au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Chef de la MONUSCO, et au Directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) d’informer le Conseil de Sécurité des Nations Unies ainsi qu’à l’ensemble d’acteurs majeurs de la Communauté Internationale de cette répression des acteurs de la société civile afin que leurs auteurs soient sanctionnés.
Par : AMN
