LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUSPEND LES ELECTIONS DES GOUVERNEURS SUR TOUTE L’ETENDUE DE LA REPUBLIQUE

Saisie en inconstitutionnalité du calendrier électoral, la Cour Constitutionnelle se voit obliger de surseoir à l’organisation des élections des Gouverneurs des provinces jusqu’à ce que le calendrier soit examiné par la Cour Constitutionnelle. Cette Cour qui n’ignore pas avoir réhabilité les Gouverneurs de la Tshwapa et du Haut-Katanga, n’aura aucune peine à constater l’inconstitutionnalité du calendrier publié aveuglement par la CENI se réfugiant derrière la lettre du Ministère de l’Intérieur sollicitant les élections des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de 11 Provinces sans motiver les vacances.

Le dossier déposé aujourd’hui au Greffe de la Cour Constitutionnelle sera transmis chez le Procureur Général près cette Cour. La CENI a 7 jours pour présenter ses moyens de défenses ; le Procureur Général aura aussi 7 à 15 jours pour apprêter son rapport à transmettre au Président de la Cour Constitutionnelle qui va remettre les documents aux Magistrats pour avis et considérations. Par ailleurs, n’oublions pas que les vacances judiciaires sont généralement de deux mois d’après la loi, soit du 15 août au 15 octobre de chaque année. Ainsi donc, il n’y aura pas élections des Gouverneurs avant décembre 2017. A moins de faire coïncider cette élection avec les élections générales promises par la CENI sur base de l’accord de la saint Sylvestre en décembre prochain.

Entre temps, les Gouverneurs réhabilités restent Gouverneurs en mission ou séquestrés à Kinshasa. C’est une honte pour notre Pays que de laisser pourrir les situations pour cause d’acharnement contre des personnes et d’intérêt personnel. Les Ministres et cadres MP sont manifestement au-dessus de la loi. Même à la plus sombre époque du Mobutisme, on n’avait jamais vécu pareille situation.

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