La Cour Constitutionnelle a confirmé la déchéance de Jean-Marc Kabund du poste de 1er Vice-président de l’Assemblée nationale.

La Cour Constitutionnelle a confirmé la déchéance de Jean-Marc Kabund du poste de 1er Vice-président de l’Assemblée nationale. Dans son arrêt,rendu public ce mercredi 17 juin, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête de Jean-Marc Kabund, contestant la procedure ayant conduit à sa déchéance.

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