Gel des comptes en dollars des officiels sanctionnés par les USA, les banques s’expliquent

Le président de l’association congolaise des Banques a affirmé au cours d’une conférence de presse  organisée ce jeudi 29 juin 23017 que toutes les comptes bancaires en dollars des personnes physiques et morales sanctionnées par les Etats-Unis d’Amérique  ont été gelés dans l’ensemble du pays. Pour Yves CUYPERS, président de l’ACB et administrateur directeur général de la BCDC, cette démarche est citoyenne car elle vise à prévenir une situation qui pourrait rendre vulnérable le secteur bancaire congolais ou encore  tout système financier du pays.

« En cas de non application de la sanction, la Banque  s’expose ni plus ni moins à perdre immédiatement la faculté de réaliser ses opérations commerciales en USD en perdant au même moment  son ou ses correspondants c’est-à-dire les banques ou institutions financières qui lui permettent de faire des échanges en dollars en dehors du pays.  La banque  serait alors, elle-même reprise sur la liste des sanctions, ceci équivaudrait à une incapacité d’opérer et  la placerait dans une situation critique. Nous ne pouvons et nous ne courrons pas un tel risque » a affirmé le président de l’ACB.

Toujours selon lui, les banques de la RDC ont mis en place des instruments de gestion qui permettent de détecter  les personnes qui font l’objet de sanctions, de restriction  voire d’interdictions auprès des instances internationales. Et toutes ces informations sont transmises à la Banque centrale du Congo et à la cellule nationale des renseignements financiers CENAREF.

«  Toutes les banques de la RDC sont enregistrées à l’IRS ( Internal revenue Service) une instance qui permet de vérifier si un client a un quelconque lien avec le contribuable américain. Ainsi les banques demandent aux clients de signer un document les autorisant à transmettre les informations à L’IRS. Le sujet qui nous a le plus  préoccupé est celui de la position du Département d’Etat et du Trésor Américain en matière d’application des sanctions. Cette position est sans équivoque : gel des avoir des personnes et ou entreprises placées sous sanction. Cette position étant justifiée par le seul fait qu’il s’agit d’avoir détenus en dollars américains » a insisté le président Yves CUYPERS.

L’association congolaise des banques a répondu à une invitation du Département d’Etat américain et du Trésor américains pour une réunion de travail qui s’est tenue le jeudi 8 juin dernier. Elle a porté notamment l’organisation, la mise en œuvre des lois et recommandations dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, la position du Département d’Etat sur l’application des sanctions mais aussi sur le risque et les conséquences négatives sur la non application de plusieurs recommandations des lois américaines.

Il y a un mois, l’UE et les Etats-Unis ont sanctionné 9 officiels Congolais et le général François Olenga, chef de la maison militaire du président Kabila, pour, entre autres, avoir été à la base de la restriction à la liberté d’expression et leurs impacts négatifs dans le non-respect de l’accord du 31 décembre et des principes démocratiques.

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