Gécamines tient à affirmer, sans peur d’être contredite, qu’aucun de ses dirigeants n’est en fuite, introuvable, arrêté ni inquiété au sujet du dossier relatif au prêt de 200 millions d’euros consenti par Fleurette Mumi devenue Ventora. Dans une mise au point parvenue à Zoom Eco, elle s’est prononcé également sur le décaissement et la destination de cet argent ainsi que de toute la procédure judiciaire ayant aboutie au jugement du Tribunal de commerce de Lubumbashi.
Les documents comptables et bancaires ainsi que la preuve de l’existence du contrat de prêt viennent de faire taire les monteurs de coups. Aucun dirigeant de Gécamines n’est en fuite, introuvable, arrêté ou inquiété.
Ci-après, la vérité que confortent les preuves écrites et qui expliquent le silence des esprits malveillants depuis quelques heures. Gécamines s’apprête à les poursuivre et à exercer des actions contre les professionnels de la désinformation.
I. PRÊT OCTROYÉ À GÉCAMINES
Pendant qu’elle n’était pas sous sanction américaine Fleurette Mumi, devenue Ventora depuis lors, avait octroyé à Gécamines, en octobre 2017, un prêt de 200.000.000 € (Deux cents millions d’euros). Il était prévu que Gécamines pourra retirer les sommes dont elle aurait besoin sans dépasser le maximum de 200.000.000 €.
Pour la conclusion de ce contrat, Gécamines a été conseillée par l’un des plus grands Cabinets juridiques au monde, lequel est principalement basé aux États-Unis et ne travaille qu’avec un respect scrupuleux des normes d’éthique.
Certains ont pensé que ce contrat n’existait pas et que le prêt vanté n’était qu’une fiction pour faciliter le blanchiment des capitaux par le biais des saisies et détournements par voie judiciaire.
Erreur : tous ceux qui voulaient vérifier la situation réelle sont maintenant au courant de l’existence du contrat. Du reste, plus aucun officiel n’évoque l’idée d’un contrat fictif ou de sommes détournées ou encore en voie de détournement ! Sauf ceux qui doivent continuer à le faire pour justifier les engagements pris devant leurs commanditaires.
II. DÉCAISSEMENT ET DESTINATION DE LA SOMME PRÊTÉE
En exécution dudit Prêt, la somme de 128.000.000 € (Cent vingt-huit millions d’euros) avait été sollicitée et finalement perçue par Gécamines le 2 octobre 2017. Cette créance est arrivée à échéance en avril 2018.
Certains ont prétendu que cette somme n’aurait jamais été versée à Gécamines et qu’elle ne serait jamais apparue dans les états financiers de Gécamines pour l’exercice 2017-2018.
Or, les traces de versement existent : Swift, extrait bancaire, documents comptables.
Alors, soit les prétendus experts en manipulation ne savent pas lire des états financiers, soit ils sont habités par une intention absolument manifeste de nuire en appelant à la vindicte populaire contre les trois dirigeants de Gécamines mis à la une de leurs déclarations
Il s’avère malheureusement pour eux et leurs commanditaires, que les états financiers de l’exercice comptable 2017, certifiés par les commissaires aux comptes en date du 23 avril 2018 et approuvés par l’Etat actionnaire unique en date du 16 juin 2018 en assemblée générale, contiennent expressément l’inscription du montant de ce prêt converti en dollars américains avec la comptabilisation des intérêts. Ces états ont également été audités par une firme de renommée internationale.
Etant donné qu’ils ont étrangement accès à toutes les informations officielles, ils auraient dû savoir que plus aucun officiel ne doute de cette réalité, tout le monde ayant vu les documents précités. Mais comme ils ne sont habités que par une intention viscérale de nuire, on comprend leur persistance dans la campagne de dénigrement pour atteindre l’objectif qui leur a été assigné.
Quelques sceptiques se sont interrogés sur l’usage de cette somme, la croyant détournée.
Erreur : les extraits de comptes et autres documents comptables renseignent clairement que la quasi-totalité a été versée au Trésor public au titre de paiement d’avances sur fiscalité. En témoigne, la lettre du Ministre des Finances portant titrisation de cette somme.
Le solde a été conservé au compte de la société pour le Fonds de roulement de l’entreprise en vue de la production et du fonctionnement. Aujourd’hui, plus aucun officiel ne s’intéresse à cette question.
III. MISE EN DEMEURE DE VENTORA À GÉCAMINES
Ayant reçu une mise demeure de Ventora en date du 4 septembre 2019, Gécamines a sollicité l’avis de ses conseils (y compris un Cabinet américain). Ces derniers ont fermement conseillé Gécamines de n’effectuer aucun paiement en raison des sanctions économiques frappant le créancier depuis décembre 2017 et pouvant s’étendre à Gécamines en cas de paiement.
Ainsi par sa lettre n° 901/DG/19 en date du 28 septembre 2019, Gécamines a signifié à Ventora que malgré la certitude, la liquidité et l’exigibilité de sa dette, elle se trouvait devant un obstacle majeur et raisonnablement infranchissable pour payer et ce, en raison du Global Magnitsky Act des Etats-Unis d’Amérique sur base duquel a été décrété l’Executive Order 13818 contre ces derniers.
IV. PROCÉDURE D’INJONCTION DE PAYER ET ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LUBUMBASHI
Le 15 octobre 2019, Ventora a initié une procédure d’injonction de payer pour contraindre Gécamines à payer le principal, les intérêts de retard et des intérêts pour défaut de paiement, soit la somme de 151.881.175,96 € (Cent cinquante-et-un millions huit cent quatre-vingt-un mille cent soixante-quinze euros quatre-vingt-seize centimes) qui se décompose comme suit :
128.000.000 € (Cent vingt-huit millions d’euros) à titre principal ;
103.016,19 € (Trois millions trois mille seize euros dix-neuf centimes) au titre des intérêts au taux libor 30 jours + 5% par an ;
28.178.159,77 € (Vingt millions huit cent soixante-dix-huit mille cent cinquante-neuf euros soixante-dix-sept centimes) au titre des intérêts pour défaut de paiement) ;
Par l’ordonnance n°308/AMCM/10/2019 portant décision d’injonction de payer rendue le 15 octobre 2019, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi a fait droit à la requête de Ventora et enjoint Gécamines de payer les sommes susmentionnées en y ajoutant 1.500 USD pour les frais de greffe.
En date du 29 octobre 2019, refusant tout paiement, Gécamines a introduit une opposition à la décision portant injonction de payer avec assignation auprès du Tribunal de Commerce de Lubumbashi. L’affaire a été plaidée le 11 novembre 2019.
Le jugement RAC 2478 rendu le 14 novembre par le Tribunal de Commerce de Lubumbashi a partiellement donné gain de cause à Ventora en lui reconnaissant la créance principale et les intérêts (151.881.175,96 euros au total), mais en rejetant sa demande de dommages-intérêts. A ce jour Gécamines n’a effectué aucun paiement.
V. SIGNIFICATION DE L’ORDONNANCE ET ABSENCE DE PROCÉDURE DE DÉFENSE À EXÉCUTER
Gécamines ayant reconnu sa dette, l’exercice de cette procédure eût été tant inefficace qu’abusive et susceptible d’amener la partie adverse à exercer une action en dommages-intérêts contre elle.
VI. SAISIE ATTRIBUTION PRATIQUEE PAR VENTORA
Ventora a pratiqué une saisie attribution visant la créance de Gécamines sur l’Etat congolais. Gécamines en a été informée par acte de dénonciation et aucune suite n’a été portée à sa connaissance depuis lors. En tout état de cause, Gécamines n’ a effectué aucun paiement.
VII. PROCÉDURE DEVANT LA COUR D’APPEL DU HAUT-KATANGA
En date du 21 novembre 2019, Gécamines a interjeté appel contre ce jugement pour mal jugé et a notifié la date de l’audience du 29 novembre 2019.
Devant la Cour d’appel du Haut-Katanga, Gécamines a axé l’essentiel de sa plaidoirie sur ce qui lui est apparu comme une erreur de la partie adverse en matière de communication des pièces. Elle a demandé que rien de ce que cette dernière dira ou présentera comme pièce ne soit entendu ou accepté. Et que toute pièce soit écartée des débats. Difficile de croire que Gécamines jouait à qui perd gagne !
L’arrêt de la Cour d’Appel est attendu.
VIII. VOYAGE MANQUÉ DE DEUX DIRGEANTS DE GÉCAMINES
Le Directeur Général et le Secrétaire Général se trouvaient dans le salon RVA VIP départ vols nationaux de l’aéroport de N’Djili lorsqu’un officiel de la DGM les a informés qu’une instruction leur interdisait de voyager ce jour-là et qu’ils étaient attendus par le Directeur Général de la DGM à ses bureaux. Ils s’y sont rendus et n’ont jamais été reçus par l’autorité qui les avait invités, et ce, après avoir attendu plus de trois (3) heures.
Il est acquis des sources concordantes qu’au moment où la DGM a agi, elle n’était en possession que d’une instruction politique verbale et qu’aucune réquisition judiciaire n’existait. Ce fait scandaleux n’intéresse pas les prétendus défenseurs des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.
Il est donc absolument faux d’affirmer comme le font les experts de la manipulation de l’opinion, qu’ils auraient tenté de s’envoler pour l’étranger, sauf à considérer que Lubumbashi, qui était leur destination, qui est le chef-lieu de la province du Haut-Katanga, le lieu de leur travail et de leur résidence, ne fait plus désormais partie du territoire national. Depuis, ils travaillent au Bureau de Gécamines à Kinshasa, sur le Boulevard du 30 Juin et ne sont donc pas introuvables.
Avant ce rocambolesque épisode de l’aéroport, aucun de ces responsables n’avait été invité au « Casier Judiciaire » ni à un quelconque Parquet.
Un jour plus tard, ils reçoivent une invitation du Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa / Gombe.
Ainsi, comme entendu, l’avocat de Gécamines a accompagné le Directeur financier de cette entreprise au Parquet Général.
IX. AUCUNE FUITE, AUCUNE ARRESTATION DES DIRIGEANTS DE GECAMINES
Les dirigeants de Gécamines travaillent au Bureau de Gécamines sur le Boulevard du 30 juin depuis le jour où deux d’entre eux devaient rentrer à Lubumbashi jusqu’à cet instant. Aucun n’est en fuite, aucun n’est inquiété.
Au contraire, conscients de l’existence de preuves contraires à tout ce qui a faussement alimenté la rumeur et les réseaux sociaux, ils travaillent en toute sérénité.
Ils attendent évidemment les mesures qui pourraient viser tous ceux qui sont à la base de cette fausse affaire et qui ont dû interférer dans le fonctionnement des institutions de l’Etat sans en avoir ni la qualité, ni la compétence. De même, ils ne manqueront pas, le cas échéant, d’exercer des poursuites contre ces derniers et ceux qui diffusent des informations que d’abondantes pièces comptables et bancaires démentent formellement.
X. ARRESTATION D’UN CADRE DE VENTORA
Gécamines a appris comme tout le monde qu’un cadre de Ventora a été mis aux arrêts. Gécamines ne connaît pas les détails de ce dossier.
Seuls qui ont un accès privilégié à tous les dossiers judiciaires pourtant couverts par le caractère secret de l’instruction préjuridictionnelle, peuvent en dire plus et alimenter les réseaux sociaux.
XI. DERNIERS POINTS DE SUSPENSION
Gécamines constate que de toute cette affaire, certains milieux ne s’intéressent désormais plus qu’aux questions de technicité juridique qui n’ont rien avoir avec le droit pénal : immatriculation des sociétés au RCCM, inscriptions complémentaires au RCCM, ingénierie contractuelle.
On est donc bien loin du contrat prétendument fictif, de la somme non perçue par Gécamines, du non-enregistrement de la somme dans les états financiers, de la somme détournée, des fausses arrestations, des fausses fuites.
